En bref : le code SH (Système harmonisé, HS code en anglais) est un code international qui classe chaque produit pour la douane. Ses 6 premiers chiffres sont communs à la plupart des pays du monde ; l'Union européenne y ajoute des chiffres supplémentaires pour plus de précision. Ce code détermine les droits de douane et les règles applicables. On le trouve en décrivant précisément le produit et en consultant les outils officiels, comme la base européenne TARIC.
À quoi sert le code SH ?
- à déclarer la marchandise en douane ;
- à déterminer les droits de douane éventuels ;
- à connaître les règles particulières (normes, licences, mesures spécifiques) ;
- à établir des statistiques du commerce international.
Comment est-il construit ?
- les 2 premiers chiffres : le chapitre (par exemple, une grande famille de produits) ;
- les 4 premiers : la position ;
- les 6 premiers : la sous-position, commune au niveau international ;
- les chiffres suivants : des subdivisions propres à l'Union européenne.
Sur notre site, chaque niche indique son chapitre (par exemple « SH 42 » pour les sacs et articles en cuir, ou « SH 94 » pour les meubles et luminaires).
Comment trouver le bon code ?
- Décrivez précisément le produit : matière principale, usage, composition, présentation.
- Consultez la nomenclature dans la base TARIC de l'Union européenne ou l'outil Access2Markets.
- Demandez à votre fournisseur le code qu'il utilise à l'export, comme point de départ (il doit être vérifié côté européen).
- En cas de doute, faites valider par un transitaire ou un commissionnaire en douane. Les administrations douanières proposent aussi des procédures de renseignement officiel sur le classement.
Les erreurs à éviter
- choisir un code « proche » pour payer moins : c'est risqué et peut être sanctionné ;
- utiliser le code de la facture du fournisseur sans le vérifier ;
- oublier qu'un même produit peut changer de code selon sa matière ou son usage.
Questions fréquentes
Le code SH est-il le même partout ? Les 6 premiers chiffres sont harmonisés au niveau international. Les chiffres suivants varient selon les pays ou les zones, comme l'UE.
Qui est responsable du code déclaré ? L'importateur. D'où l'intérêt de le faire vérifier par un professionnel.
Sources et liens utiles
- Base TARIC : ec.europa.eu/taxation_customs
- Access2Markets : trade.ec.europa.eu/access-to-markets
- Douane belge : finances.belgium.be — Douane française : douane.gouv.fr
Informations générales, à titre indicatif. Le classement de votre produit est à confirmer auprès des sources officielles ou d'un professionnel.
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