En bref : quand une marchandise venant de Chine entre dans l'Union européenne, elle doit être déclarée en douane. Selon le produit, des droits de douane peuvent s'appliquer, et la TVA à l'import est due. Le montant dépend du code douanier (code SH) du produit, de son origine et de sa valeur. Les taux officiels se consultent dans la base européenne TARIC. Pour un cas précis, un transitaire ou un comptable confirmera ce qui s'applique à vous.
Cet article explique les principes. Il ne donne volontairement aucun taux : ceux-ci dépendent de chaque produit et peuvent évoluer.
1. La déclaration en douane
Toute marchandise importée doit faire l'objet d'une déclaration en douane. Elle indique notamment la nature du produit (via son code SH), son origine, sa valeur et l'importateur. Elle est souvent réalisée par un transitaire ou un commissionnaire en douane.
2. Le code SH : la clé de tout
Le code SH (Système harmonisé, ou HS code) classe chaque produit dans une nomenclature internationale. C'est lui qui détermine :
- s'il y a des droits de douane, et lesquels ;
- les éventuelles règles particulières (normes, licences, mesures spécifiques).
Un mauvais code peut entraîner des frais imprévus ou des sanctions. Voir notre article dédié : Code SH : comment trouver celui de vos produits ?
3. Les droits de douane
Les droits de douane sont fixés au niveau de l'Union européenne, de manière commune à tous les États membres. Ils sont le plus souvent calculés en pourcentage de la valeur en douane de la marchandise. Certains produits n'en ont pas ; d'autres peuvent faire l'objet de mesures spécifiques selon leur origine.
4. La TVA à l'import
La TVA est due lors de l'importation, en principe sur la valeur de la marchandise augmentée des frais de transport et des droits de douane. Les taux de TVA sont fixés par chaque pays (Belgique, France…).
Pour une entreprise assujettie, la TVA à l'import est en général déductible selon les règles nationales, et certains mécanismes permettent d'éviter d'avancer cette TVA. Votre comptable vous indiquera ce qui s'applique à votre entreprise.
5. Qui paie et qui s'en occupe ?
Cela dépend de l'Incoterm :
- en FOB ou CIF, le dédouanement à l'arrivée est à votre charge ;
- en DDP (rendu droits acquittés), le vendeur ou son partenaire s'en occupe et règle les droits et taxes pour vous.
6. Où trouver les informations officielles ?
- TARIC : la base de données de l'Union européenne qui donne les mesures applicables à chaque code produit.
- Access2Markets : l'outil de la Commission européenne pour les importateurs.
- Douane belge (SPF Finances) et douane française (douane.gouv.fr) : procédures nationales et TVA.
Questions fréquentes
Les droits de douane sont-ils les mêmes en Belgique et en France ? Oui, ils sont fixés au niveau européen. En revanche, les taux de TVA et certaines procédures sont nationaux.
Dois-je avoir un numéro particulier pour importer ? Les entreprises qui importent dans l'UE ont en principe besoin d'un numéro EORI. Votre administration douanière vous indiquera comment l'obtenir.
Sources et liens utiles
- Base TARIC : ec.europa.eu/taxation_customs
- Access2Markets : trade.ec.europa.eu/access-to-markets
- Douane belge : finances.belgium.be — Douane française : douane.gouv.fr
Informations générales, à titre indicatif. Aucun taux n'est donné dans cet article : pour votre situation précise, consultez les sources officielles, votre transitaire ou votre comptable, ou contactez-nous.
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