1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les relations entre Yiwu Ninglian Trading Co., Ltd. (义乌宁联贸易有限公司) (« Sourcetrium »), société établie en Chine, et ses clients professionnels (« le Client »). Elles s'appliquent à tout devis accepté et à toute commande. Les services de Sourcetrium sont réservés aux professionnels.
2. Nature du service
Sourcetrium agit en qualité d'agent de sourcing pour le compte du Client. Ses services peuvent comprendre : la recherche et la sélection de fournisseurs, la négociation, le suivi des échantillons et de la production, le contrôle qualité, et l'organisation du transport et du dédouanement.
Sourcetrium n'est pas le fabricant des produits. Les produits sont fabriqués par des fournisseurs tiers sélectionnés pour le Client.
3. Devis et commandes
- chaque projet fait l'objet d'un devis écrit détaillant les produits, quantités, prix, délais estimés, l'Incoterm et les conditions de paiement ;
- le prix usine et la rémunération de Sourcetrium figurent sur des lignes séparées ;
- un devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité] ;
- la commande est ferme à la réception du devis signé et de l'acompte.
4. Échantillons
Avant toute production, un échantillon est soumis au Client pour validation. L'échantillon validé constitue la référence de la commande. Les éventuels frais d'échantillons sont indiqués dans le devis.
5. Prix et paiement
- prix exprimés dans la devise indiquée au devis ;
- paiement par virement bancaire : un acompte au lancement de la production, puis le solde avant l'expédition, après le contrôle qualité, selon les pourcentages indiqués au devis ;
- le Client peut régler dans la devise de son pays, sur un compte bancaire local. Bénéficiaire et comptes officiels : [À COMPLÉTER : titulaire des comptes et pays, conformément à la page Paiements et sécurité] ;
- Sourcetrium ne modifie jamais ses coordonnées bancaires par simple e-mail ;
- en cas de retard de paiement : [À COMPLÉTER : conséquences, par ex. suspension de la commande].
6. Contrôle qualité
Sourcetrium organise une inspection avant expédition selon la méthode d'échantillonnage AQL (norme ISO 2859-1), avec un rapport photo transmis au Client. Il s'agit d'un contrôle par échantillonnage : il réduit fortement le risque mais ne garantit pas l'absence de tout défaut sur chaque pièce. En cas de non-conformité, la marchandise n'est pas expédiée avant correction.
7. Transport, Incoterms et douane
- l'Incoterm applicable (Incoterms® 2020) est précisé dans chaque devis ;
- le Client est toujours l'importateur des marchandises dans son pays. Les formalités de dédouanement peuvent être organisées par Sourcetrium et ses partenaires pour le compte et au nom du Client ;
- les droits de douane et la TVA à l'import sont dus par le Client, en sa qualité d'importateur ;
- le transfert des risques intervient conformément à l'Incoterm convenu.
8. Conformité des produits
Le Client, en tant qu'importateur, est responsable de la conformité des produits aux règles de son marché (sécurité, marquage, étiquetage, substances). Sourcetrium l'accompagne en sélectionnant des fournisseurs adaptés, en demandant les rapports de tests et la documentation disponibles, et en vérifiant l'étiquetage lors du contrôle qualité, sur la base des exigences communiquées par le Client.
9. Délais
Les délais indiqués sont des estimations. Sourcetrium informe le Client de tout retard dès qu'il en a connaissance. Les retards ne peuvent donner lieu à annulation ou indemnité que dans les conditions prévues au devis.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de [À COMPLÉTER : délai] après la livraison, avec photos et description. Les réserves sur l'état des colis doivent être notées sur le bon de livraison.
11. Responsabilité
[À COMPLÉTER AVEC VOTRE JURISTE : limites de responsabilité de Sourcetrium, plafond, exclusions, articulation avec la responsabilité des fournisseurs.]
12. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, conflit, décision administrative, perturbation majeure des transports…).
13. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les logos, marques, designs et informations transmis par le Client restent sa propriété et sont utilisés uniquement pour réaliser sa commande. Sourcetrium s'engage à garder confidentielles les informations du Client.
14. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER AVEC VOTRE JURISTE : droit applicable et mode de règlement des litiges (tribunaux compétents ou arbitrage, par ex. à Hong Kong ou à Singapour), langue de référence du contrat.]
Version en vigueur au : [À COMPLÉTER : date].